Conditions Générales de Vente – Olea Creation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Olea Creation, marque de haute couture spécialisée dans la création de pièces d’exception.
Le site Internet ????? est un service de :
Olea Creation
3 Avenue des Pêches
93370 Montefermeil France
Adresse URL du site : ?????
E-mail : ?????????
Le site Internet Olea Creation commercialise les produits suivants :
robes de soirée, robes de cérémonie, caftans haute couture et créations sur mesure.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en boutique physique ou via d’autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet Olea Creation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées par Olea Creation.
Elles concernent exclusivement les achats effectués sur le site internet de la marque.
Pour toute demande spécifique, notamment livraison internationale ou création sur mesure, le client est invité à contacter : ????????
Article 3 – Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, l’ensemble des informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
- caractéristiques essentielles des produits
- prix et modalités de calcul
- frais de livraison éventuels
- délais de livraison
- informations relatives au vendeur
- garanties légales et conditions contractuelles
Article 4 – La commande
Le client peut passer commande en ligne via le site internet, dans la limite des disponibilités.
Certaines pièces étant issues d’un travail artisanal ou de haute couture, leur disponibilité peut être limitée ou nécessiter un délai de confection.
La commande est validée après :
- acceptation des présentes conditions
- choix du mode de livraison
- validation du paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
Olea Creation se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de problème de paiement ou d’informations erronées.
Article 5 – Signature électronique
La validation de la commande et la saisie des informations de paiement valent signature électronique et acceptation irrévocable.
Article 6 – Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés font foi des transactions, commandes et paiements.
Article 8 – Informations sur les produits
Les créations proposées sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal et haute couture des pièces, des variations légères peuvent exister.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Olea Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 10 – Mode de paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- carte bancaire
- autres moyens proposés sur le site
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement.
Article 11 – Disponibilité – Délais
Les délais varient selon le type de produit :
- Produits en stock : ????????
- Créations sur commande : délai communiqué au client
En cas de retard, le client pourra demander l’exécution ou l’annulation dans les conditions légales.
Article 12 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
Article 13 – Retours et erreurs
Toute réclamation doit être effectuée sous 48h après réception.
Les retours doivent être validés par Olea Creation avant expédition.
Article 14 – Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Article 15 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception importante :
Les pièces réalisées sur mesure, personnalisées ou ajustées dans une démarche de haute couture ne sont ni reprises ni échangées.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 16 – Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, créations, textes) sont la propriété exclusive de Olea Creation.
Toute reproduction est strictement interdite.
Article 18 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- traitement des commandes
- relation client
- sécurité du site
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Article 19 à 25 – Dispositions générales
Les autres dispositions (non-validité partielle, non-renonciation, langue, médiation, loi applicable, protection des données) restent applicables conformément au droit français.
