Mentions légales et politique de confidentialité
La société Olea Creation, attachée au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, veille à traiter les informations de ses clients, prospects et utilisateurs avec la plus grande transparence, dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française en vigueur.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les traitements de données mis en œuvre, les finalités poursuivies, ainsi que sur les droits dont ils disposent.
Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, il est possible de consulter le site de la CNIL.
La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
La version en ligne au moment de la consultation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à son éventuelle mise à jour.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site
Le présent site est exploité sous la marque :
Olea Creation
1.2 Éditeur
Le site est édité par :
Olea Creation
[forme juridique] au capital de [montant] euros
dont le siège social est situé : [adresse complète]
immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro RCS / SIREN]
numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]
adresse e-mail : [email de contact]
Représentée par : [Nom et prénom du représentant légal], en sa qualité de [fonction]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
1.3 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
E-mail : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ni les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation non autorisée, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Tous les éléments présents sur le site, notamment les marques, dénominations, photographies, visuels, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons, créations, modèles, dessins, graphismes, logos ainsi que les applications et développements informatiques, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Olea Creation ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager immédiatement une procédure à la suite d’une utilisation non autorisée ne saurait être interprété comme une acceptation de cette utilisation ni comme une renonciation à agir.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- réserver l’accès au site, ou à certaines rubriques, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant à la législation applicable ;
- suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour, interventions techniques ou opérations de maintenance.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, interruption ou difficulté de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur demeure seul responsable du matériel utilisé pour accéder au site, ainsi que des mesures mises en place pour protéger ses équipements et ses données contre tout risque, notamment viral ou cyber.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- des conséquences résultant d’un usage non conforme du site par l’utilisateur ;
- d’éventuelles poursuites engagées contre l’utilisateur du fait de son propre comportement ou du non-respect des présentes.
Si l’éditeur devait être engagé dans une procédure amiable ou contentieuse en raison de l’utilisation du site par un utilisateur, il se réserve le droit de se retourner contre ce dernier afin d’obtenir réparation de l’intégralité du préjudice subi.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site peut être autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Les contenus accessibles par le biais de liens externes présents sur le site relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Olea Creation ne dispose d’aucun contrôle sur ces contenus et ne pourra être tenue responsable à ce titre.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées sur le site le sont par Olea Creation, en qualité de responsable de traitement.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les informations susceptibles d’être collectées sur le site sont principalement utilisées pour :
- la gestion de la relation client ;
- le traitement des commandes ;
- la prise de contact ou de rendez-vous ;
- l’envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations liées à la commande ;
- données de navigation et de connexion.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification, de suppression et autres droits
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Olea Creation
E-mail : ??????
Toute demande pourra, si nécessaire, être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité afin de vérifier l’identité du demandeur.
Sauf complexité particulière, une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Il est toutefois recommandé de contacter préalablement Olea Creation afin de tenter de résoudre la difficulté de manière amiable.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- accès et utilisation du site ;
- gestion des commandes et du service client ;
- traitement des demandes de contact ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- vérification, identification et authentification des données ;
- prévention des fraudes et sécurisation de la plateforme ;
- gestion des litiges éventuels ;
- envoi de communications commerciales, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
La base légale du traitement repose, selon les cas, sur :
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur ;
- le consentement de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Certaines données pourront être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire pour :
- satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ;
- prévenir les fraudes ;
- gérer un litige ;
- faire valoir ou défendre un droit en justice.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services proposés, notamment :
- aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, le paiement, la maintenance ou la gestion du site ;
- aux partenaires logistiques en charge de la livraison ;
- aux prestataires de communication ou de marketing, lorsque cela est applicable ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces tiers n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus à une obligation de confidentialité et de conformité avec la réglementation applicable.
Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site, permettant notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation.
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
- mesurer l’audience du site ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- mémoriser certaines préférences ;
- proposer des contenus ou publicités adaptés.
Lors de la première visite sur le site, une bannière d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies.
Le consentement donné, lorsqu’il est requis, est conservé pour une durée maximale de treize (13) mois.
Des cookies peuvent notamment être émis par les services suivants :
- Google Analytics : mesure d’audience ;
- Google Tag Manager : gestion des balises ;
- Google Dynamic Remarketing : diffusion de publicités personnalisées.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion prévu sur le site.
Article 13 – Photographies et représentation des produits
Les photographies, visuels et mises en scène illustrant les créations proposées sur le site sont présentés avec le plus grand soin.
Toutefois, en raison notamment des variations d’affichage selon les écrans, de la lumière, des matières, du caractère artisanal des finitions ou des ajustements propres à certaines créations, ces éléments demeurent non contractuels.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de l’éditeur.
Article 15 – Conditions relatives au marketing par SMS
Lorsque Olea Creation propose un service de marketing par SMS, l’utilisateur qui choisit de s’y inscrire accepte de recevoir des notifications relatives à ses commandes ainsi que, le cas échéant, des offres promotionnelles ou informations commerciales.
L’inscription à ce service peut intervenir notamment :
- lors de la commande ;
- via un formulaire d’abonnement ;
- via tout autre mécanisme de consentement proposé sur le site.
Le consentement à recevoir des SMS marketing n’est jamais une condition d’achat.
Les données nécessaires à l’envoi de ces communications, notamment le numéro de téléphone, le nom et certaines informations d’achat, peuvent être transmises à un prestataire spécialisé, tel que SMSBump Inc., dans le strict cadre de l’exécution de ce service.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en répondant STOP à l’un des messages reçus ou en utilisant tout lien de désinscription mis à sa disposition.
Des frais de messagerie ou de données peuvent être appliqués par l’opérateur mobile de l’utilisateur.
Pour toute assistance, l’utilisateur peut répondre HELP au numéro expéditeur ou contacter directement Olea Creation à l’adresse suivante : ?????????????
Article 16 – Contact
Pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes ou à la présente politique, il est possible de contacter :
Olea Creation
E-mail : ?????????????????
